En-tête Quartz noir
Conditions de vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Quartz noir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Quartz noir, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site Internet de Quartz noir (noms de domaine : www.quartznoir.fr ou www.quartznoir.com) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Quartz noir. Quartz noir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2 - Caractéristiques des biens proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet de Quartz noir. Les produits et les prix figurant sur le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture. En cas d'indisponibilité d'un produit, Quartz noir indiquera à l'acheteur un délai de livraison ou proposera le remboursement du produit. Les photographies et les descriptions des produits sont donnés à titre indicatif. Les photos sont les plus fidèles possibles, une similitude parfaite avec le produit ne peut être garantie. Article 3 - Tarifs Les prix indiqués sont nets, en euros (non assujettis à TVA - TVA non applicable, article 293B du CGI) et valables au jour de la commande. Quartz noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits achetés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou autres taxes sont à la charge du destinataire. Article 4 - Commandes Les commandes se font uniquement par l'intermédiaire du site Internet de Quartz noir. Aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal. Pour l'instant, les commandes à livrer en France, Union européenne ou Suisse sont faites directement par carte bancaire via le "panier" sur le site avec paiement par PayPal. Pour commander des produits à livrer dans les DOM-TOM ou dans les autres pays, la commande doit être envoyée à Quartz noir par e-mail à l'adresse suivante : contact@quartznoir.fr. Quartz noir indiquera alors au client la démarche à suivre et lui enverra une demande de paiement par carte bancaire directement via PayPal. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Article 5 - Droit de rétractation L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, au vendeur un produit qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou remboursement. IMPORTANT : Tout retour devra être signalé au préalable à Quartz noir par fax ou e-mail. L'acheteur recevra alors un code de retour. Le produit devra être retourné dans un état neuf, dans son emballage d'origine (boîte de présentation, etc.), par courrier recommandé ou suivi, et accompagné de la facture correspondante. Les articles abîmés, endommagés ou salis ne pourront bénéficier de ce droit de retour. En cas de retour, le produit et les frais de livraison du produit à l'acheteur seront remboursés via PayPal par Quartz noir dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Quartz noir. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas d'échange, la ré-expédition sera aux frais de l'acheteur. Article 6 - Modalités de paiement Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros par carte bancaire via le système sécurisé PayPal. Vous pouvez régler votre commande par carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal. Quartz noir conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Article 7 - Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes d'un montant inférieur ou égal à 25 euros (hors frais de port et de livraison) sont expédiées en courrier recommandé pour la France et pour l'étranger. Les commandes d'un montant supérieur à 25 euros (hors frais de port et de livraison) sont expédiés en Colissimo recommandé pour la France et en petit paquet prioritaire recommandé pour l'étranger. Les frais de port et de livraison sont clairement mentionnés dans le menu "Frais de port" du site Internet Quartz noir. La commande sera expédiée au plus tard deux jours ouvrés après validation du paiement par PayPal. Les délais d'acheminement sont ceux de La Poste pour un tarif rapide (recommandé) ou prioritaire (Colissimo pour la France : J + 2), selon le cas, ou ceux des services postaux des pays destinataires. Quartz noir ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux services postaux, Colissimo ou transporteurs. L'acheteur devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de problème de livraison (perte, dommages, etc.) ou d'anomalie, l'acheteur devra émettre des réserves formelles auprès du service postal ou du livreur et en informer Quartz noir par e-mail ou par fax dans un délai de 48 heures. Tout colis retourné par les services postaux, Colissimo ou le transporteur à Quartz noir pour non réclamation ou adresse erronée pourra être réexpédié aux frais du destinataire. Article 8 - Cas de force majeure La responsabilité de Quartz noir ne pourra être engagée dans les cas de force majeure, tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Article 9 - Garantie En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, dans le délai de trente jours de la livraison, au vendeur qui le reprendra, et l’échangera ou le remboursera. IMPORTANT : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par fax ou e- mail dans le délai de trente jours de la livraison. L'acheteur recevra alors un code de retour et les instructions pour le retour. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine (boîte de présentation, etc.), par courrier recommandé ou suivi, et accompagné de la facture correspondante. Les articles abîmés, endommagés ou salis ne pourront bénéficier de cette garantie. En cas de remboursement, le produit, les frais de livraison et les frais de retour seront remboursés via PayPal par Quartz noir dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Quartz noir. En cas d'échange, Quartz noir enverra un produit de remplacement à ses frais et remboursera à l'acheteur ses frais de retour, sur présentation d'un justificatif des services postaux (reçu) dans la limite de deux fois les frais de livraison initiaux facturés à l'acheteur. Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Internet de Quartz noir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quartz noir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conditions générales de vente au 01/10/2010
Article 12 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Pau seront compétents.
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